TMImpact Sàrl 

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://tmimpact.com/ les informations suivantes :

Propriétaire et Titulaire : TMImpact Sàrl
Adresse postale : 8 boulevard James-Fazy, 1201 Genève, Suisse
Responsable de la publication : Tanya Ingraham
Contacter le responsable : tanya.ingraham@tmimpact.com
Hébergeur du site : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : 8 boulevard James-Fazy, 1201 Genève

2. Présentation et principe Est désigné ci-après

Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://tmimpact.com/. Le site https://tmimpact.com/ regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

TMImpact Sàrl s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, TMImpact Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

MImpact Sàrl est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site https://tmimpact.com/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TMImpact Sàrl à l’email : tanya.ingraham@tmimpact.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux lois en vigueur.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Gestion des données personnelles (LPD & RGPD)

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